{"title-block":{"case-number":"1984-01-19/","document-number":"1984011903","full-title-fr":"19 JANVIER 1984. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique.","modifies":[],"page-number":2173,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1984,1,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/19/1984011903/justel"}