Texte 1984011128
Article 1er.Les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières de charbon susceptibles de former nuage dans les voies de toute mine ou partie de mine classée comme poussiéreuse par l'ingénieur des mines font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. N1.Annexe: Modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille.
A. Contrôle de la fixation des poussières au moyen de sels hygroscopiques.
Le contrôle de l'efficacité de la fixation par ces sels se fait en soufflant par la bouche sur les surfaces empoussiérées; ce contrôle a lieu deux fois par mois et ses résultats sont consignés dans un registre spécial.
Une nouvelle application de sels est nécessaire lorsque ce contrôle montre que les poussières ne sont plus intégralement fixées.
La fréquence d'application varie selon l'importance des dépôts de poussières; elle se situe généralement entre quatre et six semaines.
B. Contrôle de la neutralisation des poussières au moyen de poussière calcaire.
1. Principe.
Le contrôle consiste en la mesure du taux de neutralisation d'échantillons constitués à partir de prélèvements effectués en des endroits déterminés.
2. Fréquence du contrôle.
L'exploitant doit prendre des mesures en vue d'atteindre le but poursuivi, à savoir que le taux de neutralisation soit partout et à tout moment suffisant.
Il doit, également, s'assurer de ce que les mesures prises atteignent ce but.
Il organisera le contrôle de façon que l'intervalle entre deux opérations successives de contrôle soit, au maximum, d'un mois pour les ouvrages du type A et de trois mois pour les ouvrages du type B définis au paragraphe 3.
Le directeur divisionnaire des mines pourra toutefois augmenter les intervalles ci-dessus, respectivement jusqu'à trois mois au lieu d'un mois et neuf mois au lieu de trois mois, lorsque les conditions de dépôt des poussières ou des méthodes efficaces de surveillance permettent de garantir le maintien du taux de neutralisation requis.
3. Classification des ouvrages miniers.
L'expérience montre que la formation des dépôts de poussières dans les ouvrages souterrains n'est pas uniforme; elle est influencée par de nombreux facteurs dont il faut tenir compte lors des prélèvements. On est ainsi amené à faire une distinction générale entre deux types d'ouvrages mineurs:
_ type A: ouvrages ou parties d'ouvrages situés à proximité de sources d'émission de poussières et dans lesquels les dépôts de poussières sont importants et irréguliers;
_ type B: ouvrages ou parties d'ouvrages situés à plus grande distance de telles sources et dans lesquels les dépôts de poussières sont plus faibles et plus uniformes. Ces ouvrages se décomposent en deux catégories, les ouvrages du type B1 et du type B2.
La liste des ouvrages des types A ou B (B1 et B2) est établie par le directeur des travaux en s'inspirant des principes énoncés ci-après et est soumise pour approbation au directeur divisionnaire des mines. Sont considérés comme:
ouvrages du Type A:
_ les galeries équipées d'un convoyeur transportant du charbon;
_ les zones de chargement du charbon en wagonnets;
_ les galeries ou parties de galeries situées à moins de 200 m d'un chantier d'abattage;
_ les voies des travaux préparatoires en creusement en veine;
_ les installations de chargement des skips.
ouvrages du type B1:
_ les autres galeries qui donnent accès aux chantiers d'abattage ou aux voies des travaux préparatoires en creusement en veine et qui sont situées à l'intérieur d'une zone isolée par des arrêts-barrages primaires.
ouvrages du type B2:
_ les autres ouvrages.
4. Prélèvements.
4.1. Troncons et zones de prélèvement.
Tout ouvrage neutralisé est dévisé en troncons de la façon suivante:
dans les ouvrages du type A:
_ troncons de 200 m, événtuellement complétés par des parties de troncons.
dans les ouvrages du type B:
_ troncons de 400 m, comptés à partir des arrêts-barrages primaires et éventuellement complétés par des parties de troncons, dans les ouvrages du type B1;
_ troncons de 1 000 m, éventuellement complétés par des parties de troncons, dans les ouvrages du type B2.
Chacun de ces troncons est à son tour divisé en "zones de prélèvement" d'une longueur de:
_ 20 m dans les troncons de 200 m;
_ 40 m dans les troncons de 400 m;
_ 100 m dans les troncons de 1 000 m.
Lors des opérations successives de contrôle, des prélèvements sont effectués dans chaque troncon et chaque fois dans une zone différente, les zones étant choisies, sauf circonstantes locales, de façon à être réparties le plus régulièrement possible par rapport à l'ensemble de l'ouvrage qui fait l'objet du contrôle.
Toutefois, dans le cas particulier du troncon contigu à un chantier d'abattage ou à un front en crusement en veine, un prélèvement sur deux est effectué dans une zone située à moins de 50 m de ce chantier ou de ce front.
Les résultats du contrôle sont portés dans un registre conçu de manière à donner une vue d'ensemble de chaque ouvrage neutralisé et mentionnant:
_ sa dénomination et ses caractéristiques;
_ ses sources d'empoussiérage;
_ sa division en troncons et en zones.
4.2. Prises.
Dans chacune des zones ou doivent se faire des prélèvements, on effectue vingt prises sur la sole et vingt prises sur les "autres surfaces" de l'ouvrage (parois, tuyauteries, etc.).
Sur la sole, chaque prise est effectuée, au moyen d'un pinceau ou d'une écope, autant que possible sur une surface d'environ 1 dm2 et sur une épaisseur de 1 cm au maximum.
Sur les "autres surfaces", les prises se font chacune sur une épaisseur de 5 ou 6 mm maximum au moyen d'un pinceau ou d'une brosse souple de 6 cm de largeur environ.
Pour autant que les dimensions et l'équipement de l'ouvrage le permettent, ces prises sont réparties comme suit:
_ sur la sole: à la verticale de chacun des vingt points, situés sur ou à proximité de la spirale décrite ci-dessous, ou ont eu lieu les prises sur les "autres surfaces";
_ sur les "autres surfaces": sur une spirale dont le point de départ se trouve au niveau de la sole sur une des parois et le point d'arrivée au niveau de la sole sur l'autre paroi et qui passe par la couronne de la galerie au centre de la zone.
Aux endrois ou les dimensions de la galerie rendent la couronne de celle-ci difficilement accessible, les prises de poussières sur les "autres surfaces" se font à hauteur des bras levés.
4.3. Techniques de prélèvement.
Dans les ouvrages du type A, on constitue deux prélèvements dans chaque zone de prélèvement, le premier au moyen des vingt prises effectuées sur la sole et le second, distinct du premier, au moyen des vingt prises effectuées sur la sole et le second, distinct du premier, au moyen des vingt prises effectuées sur les "autres surfaces".
Dans les ouvrages du type B, on constitue un seul prélèvement au moyen des vingt prises effectuées sur la sole et des vingt prises effectuées sur les "autres surfaces".
Chaque prélèvement est mélangé soigneusement sur place, puis ramené à une quantité d'au moins 100 g; celle-ci est portée au jour par le préposé, accompagnée d'un billet l'identifiant sans confusion possible.
4.4. Cas des zones humides.
Lorsqu'un ouvrage minier humide est neutralisé au moyen de poussière calcaire, les règles de prélèvement énoncées au paragraphe 4.3. sont appliquées.
Les prises se font toutefois au moyen d'une cuillère et sur une faible épaisseur comme pour les prises de poussières sèches.
Si, dans une même zone, seules quelques prises de poussières sont humides, elles sont séparées des prises de poussières sèches. Les prises de poussières sèches et humides sont analysées séparément, ces dernières après dessiccation préalable.
5. Traitement des échantillons au laboratoire.
5.1. Préparation de l'échantillon qui sera analysé.
Le prélèvement remonté du fond et dont le poids minimum est de 100 g, comme indiqué ci-dessus, est rendu parfaitement homogène puis ramené à 50 g environ par la méthode du partage en quartiers.
Cette fraction de 50 g est tamisée sur un tamis à mailles de 250 micromètres, le refus de ce tamis étant jeté. De la portion qui le traverse, on prélève, par la méthode du partage en quartiers, une quantité d'environ 10 g. On sèche celle-ci à l'étuve à (105 plus ou moins 2) °C pendant une heure, puis on la laisse refroidir dans un dessiccateur. On prélève enfin une quantité d'environ 1 g, pesée à 0,1 mg près, qui constitue l'échantillon à analyser.
5.2. Analyse d'un échantillon.
L'échantillon à analyser est étendu dans une capsule ou nacelle ouverte en silice, porcelaine ou platine, préalablement tarée. La nacelle est placée dans un four à moufle et portée à une température de (490 plus ou moins 10) °C jusqu'à masse constante (perte de poids inférieure à 1 mg). Les pesées s'effectuent, à 0,1 mg près, après refroidissement dans un dessiccateur.
La taux de neutralisation N de l'échantillon est exprimé en pourcentage par la formule:
N = (m2/m1) x 100
ou m1 est la masse de l'échantillon séché et m2 est la masse du résidu.
6. Suites à donner au contrôle.
Le résultat de l'analyse est noté dans le registre dont il est question au paragraphe 4.1., avec un chiffre après la virgule, et porté à la connaissance du directeur des travaux.
Si le taux de neutralisation requis n'est pas atteint pour une zone déterminée, le directeur des travaux fait procéder sans retard à une opération complémentaire de neutralisation dans tout le troncon concerné. Un nouveau contrôle est effectué après cette opération pour s'assurer que ce taux requis est atteint.