{"title-block":{"case-number":"1984-04-06/32","document-number":"1984011128","full-title-fr":"6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":7673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,26],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1984,5,26],""]],"title-date":[1984,4,6],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/06/1984011128/justel"}