14 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Education nationale
- Publication
- 20-12-1984
- Numéro
- 1984010741
- Page
- 15917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-12-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>
