14 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 20-12-1984
Numéro: 1984010741
Page: 15917
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>

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