{"title-block":{"case-number":"1984-12-14/31","document-number":"1984010741","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)","modifies":[],"page-number":15917,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,20],"source":"Education nationale","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,12,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/12/14/1984010741/justel"}