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Lex Iterata
Texte 1984010328
27 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-6-1984
Numéro
1984010328
Page
8927
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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