{"title-block":{"case-number":"1984-04-27/","document-number":"1984010328","full-title-fr":"27 AVRIL 1984. -  ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E","modifies":[],"page-number":8927,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,19],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,4,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 a 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/27/1984010328/justel"}