Lex Iterata

Texte 1984007394

29 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-11-1984
Numéro
1984007394
Page
14928
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19750620031963121707
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