{"title-block":{"case-number":"1984-10-29/","document-number":"1984007394","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière","modifies":["1975062003","1963121707"],"page-number":14928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,11,20],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1984,10,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/29/1984007394/justel"}