Lex Iterata

Texte 1984007087

21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-3-1984
Numéro
1984007087
Page
3965
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex