{"title-block":{"case-number":"1984-03-21/","document-number":"1984007087","full-title-fr":"21 MARS 1984. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":[],"page-number":3965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,30],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1984,3,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/21/1984007087/justel"}