Lex Iterata

Texte 1984007082

13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-4-1984
Numéro
1984007082
Page
5400
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex