{"title-block":{"case-number":"1984-03-13/","document-number":"1984007082","full-title-fr":"13 MARS 1984. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":5400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,25],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1984,3,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/13/1984007082/justel"}