Lex Iterata

Texte 1984005853

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
7-1-1984
Numéro
1984005853
Page
176
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex