{"title-block":{"case-number":"1983-12-08/","document-number":"1984005853","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,7],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,12,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/08/1984005853/justel"}