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Lex Iterata
Texte 1984003980
31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-8-1984
Numéro
1984003980
Page
11512
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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