{"title-block":{"case-number":"1984-07-31/","document-number":"1984003980","full-title-fr":"31 JUILLET 1984. -  ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales","modifies":[],"page-number":11512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,15],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1984,7,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/31/1984003980/justel"}