7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-1-1984
- Numéro
- 1984001400
- Page
- 216
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-11-07/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1984
- Texte modifié
- 1971090308
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-11/39, art. 5, 007; En vigueur : 15-11-1997>
