7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-1-1984
Numéro: 1984001400
Page: 216
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-07/40
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-1984
Texte modifié: 1971090308
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(Abrogé) <AR 1997-10-11/39, art. 5, 007; En vigueur : 15-11-1997>

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