{"title-block":{"case-number":"1983-11-07/40","document-number":"1984001400","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)","modifies":["1971090308"],"page-number":216,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,10],"source":"Intérieur","starts":[[[1984,1,20],""]],"title-date":[1983,11,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984001400/justel"}