Lex Iterata

Texte 1984001322

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-6-1984
Numéro
1984001322
Page
8819
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex