30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-6-1984
Numéro: 1984001322
Page: 8819
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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