{"title-block":{"case-number":"1984-05-30/","document-number":"1984001322","full-title-fr":"30 MAI 1984. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg","modifies":[],"page-number":8819,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1984,5,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/30/1984001322/justel"}