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Lex Iterata
Texte 1984001213
10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-5-1984
Numéro
1984001213
Page
6754
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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