{"title-block":{"case-number":"1984-05-10/","document-number":"1984001213","full-title-fr":"10 MAI 1984. -  ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations","modifies":[],"page-number":6754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,18],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1984,5,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/10/1984001213/justel"}