28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-12-1983
- Numéro
- 1983912920
- Page
- 15773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-11-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1983
- Texte modifié
- 1983912920
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1983-11-28/32, 003; En vigueur : 1985-03-31>
