28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-12-1983
Numéro: 1983912920
Page: 15773
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1983
Texte modifié: 1983912920
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1983-11-28/32, 003; En vigueur : 1985-03-31>

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