{"title-block":{"case-number":"1983-11-28/32","document-number":"1983912920","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1983912920"],"page-number":15773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,8,1],""]],"title-date":[1983,11,28],"title-fr":"Arrêté royal octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983912920/justel"}