Lex Iterata

Texte 1983912852

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-12-1983
Numéro
1983912852
Page
14879
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex