{"title-block":{"case-number":"1983-10-27/","document-number":"1983912852","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes","modifies":[],"page-number":14879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983912852/justel"}