13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 24-12-1983
- Numéro
- 1983912014
- Page
- 16146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-12-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1983
- Texte modifié
- 1983912014
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-12-13/31, 002; En vigueur : 1985-10-31>
