13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-12-1983
Numéro: 1983912014
Page: 16146
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-1983
Texte modifié: 1983912014
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-12-13/31, 002; En vigueur : 1985-10-31>

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