{"title-block":{"case-number":"1983-12-13/31","document-number":"1983912014","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1983912014"],"page-number":16146,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,10,29],""]],"title-date":[1983,12,13],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1983912014/justel"}