Texte 1983080030

21 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
25-1-1983
Numéro
1983080030
Page
1224
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1987-06-10/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1987>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.