{"title-block":{"case-number":"1982-12-21/31","document-number":"1983080030","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.","modifies":[],"page-number":1224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,25],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1983,7,1],""]],"title-date":[1982,12,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/21/1983080030/justel"}