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Lex Iterata
Texte 1983080028
10 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-4-1983
Numéro
1983080028
Page
4824
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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