{"title-block":{"case-number":"1983-03-10/","document-number":"1983080028","full-title-fr":"10 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":[],"page-number":4824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,19],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1983,3,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/10/1983080028/justel"}