Lex Iterata

Texte 1983030202

2 MARS 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1983
Numéro
1983030202
Page
5978
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex