{"title-block":{"case-number":"1983-03-02/","document-number":"1983030202","full-title-fr":"2 MARS 1983. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française","modifies":[],"page-number":5978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,3,2],"title-fr":"ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983030202/justel"}