8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 08-12-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-10-1983
Numéro: 1983023463
Page: 13596
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-08/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1983
Texte modifié
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[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15, art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2021>

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