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Lex Iterata
Texte 1983023423
20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1983
Numéro
1983023423
Page
10472
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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