{"title-block":{"case-number":"1983-07-20/","document-number":"1983023423","full-title-fr":"20 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit","modifies":[],"page-number":10472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,20],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,7,20],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/20/1983023423/justel"}