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Lex Iterata
Texte 1983023390
29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-8-1983
Numéro
1983023390
Page
10515
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex