{"title-block":{"case-number":"1983-06-29/","document-number":"1983023390","full-title-fr":"29 JUIN 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes","modifies":[],"page-number":10515,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,23],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,6,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983023390/justel"}