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Lex Iterata
Texte 1983023097
3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1983
Numéro
1983023097
Page
3936
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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