{"title-block":{"case-number":"1983-02-03/","document-number":"1983023097","full-title-fr":"3 FEVRIER 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers","modifies":[],"page-number":3936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,2,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983023097/justel"}