Texte 1983023035

1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-2-1983
Numéro
1983023035
Page
2657
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.