{"title-block":{"case-number":"1982-07-01/","document-number":"1983023035","full-title-fr":"1 JUILLET 1982. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères","modifies":[],"page-number":2657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,7,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/01/1983023035/justel"}