Lex Iterata

Texte 1983022401

24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1983
Numéro
1983022401
Page
11860
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex