{"title-block":{"case-number":"1983-02-24/","document-number":"1983022401","full-title-fr":"24 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren","modifies":[],"page-number":11860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,2,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/24/1983022401/justel"}