30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15-1-1983
Numéro: 1983021345
Page: 689
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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