{"title-block":{"case-number":"1982-12-30/","document-number":"1983021345","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire","modifies":[],"page-number":689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,15],"source":"Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise","starts":[],"title-date":[1982,12,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 152 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/30/1983021345/justel"}