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Lex Iterata
Texte 1983018154
25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
7-12-1983
Numéro
1983018154
Page
15114
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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