{"title-block":{"case-number":"1983-11-25/","document-number":"1983018154","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises","modifies":[],"page-number":15114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,7],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1983,11,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/25/1983018154/justel"}